Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Texte intégral
23.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).

1995, R. 3501, a. 23; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.
23.Le groupe Commerce C 2 comprend les usages exercés dans des établissements où sont dispensés des services reliés au domaine de la santé. Ces services peuvent s’accompagner, de façon accessoire, de la vente de biens matériels reliés aux services dispensés, mais sans activité de production. Sont de ce groupe les usages suivants :
un cabinet de dentiste, de médecin, de praticien paramédical;
une clinique médicale;
une clinique dentaire;
une clinique vétérinaire sans hébergement de nuit pour les animaux.

1995, R. 3501, a. 23.
23.Le groupe Commerce C 2 comprend les usages exercés dans des établissements où sont dispensés des services reliés au domaine de la santé. Ces services peuvent s’accompagner, de façon accessoire, de la vente de biens matériels reliés aux services dispensés, mais sans activité de production. Sont de ce groupe les usages suivants :
un cabinet de dentiste, de médecin, de praticien paramédical;
une clinique médicale;
une clinique dentaire;
une clinique vétérinaire sans hébergement de nuit pour les animaux.

1995, R. 3501, a. 23.